CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & RÈGLEMENT DE L’ESPACE RESSOURCES&VOUS
I – TARIFS
Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises. Les extras (boissons, achats de produits, dépenses personnelles …) ne sont pas compris dans nos tarifs. Tous nos prix sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Sauf offres promotionnelles, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire, en vigueur au moment de la réservation.
II – BONS CADEAUX ET VOUCHERS
Le client peut faire l’acquisition d’un soin ou d’un billet d’entrée à consommation ultérieure. Les entrées ou soins l’espace Ressources&vous à l’espace Ressources&vous à plein tarif au format voucher ont une durée de validité d’un an. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni prolongeables, ni compensables.
III – ACCÈS À L’ESPACE RESSOURCES&VOUS
L’âge minimum d’accès est de 16 ans sur présentation de la pièce d’identité. Les enfants accompagnés seront accueillis à partir de 4 ans. L’espace Ressources&vous est un lieu dédié au calme et à la sérénité, ce qui implique que chacun adopte une attitude décente et sans excès afin de ne pas choquer ceux qui vous entourent. Une salle de jeux est en accès libre au rez de chaussée du bâtiment vaporarium sous la stricte surveillance d’un adulte accompagnant l’enfant.
IV – ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans l’établissement.
V – CAS DE FORCE MAJEURE
Dans le cas de force majeure, notamment tout sinistre affectant le site dans son ensemble et quelle que soit son origine (incendie, inondation, interruption de la fourniture d’électricité, catastrophe naturelle…) qui entraîne la fermeture totale ou partielle de l’espace Ressources&vous , un report de la date de validité des billets dans les mêmes conditions de prestations sera proposé au client (dates à déterminer d’un commun accord entre les parties). Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure. La partie désirant invoquer un évènement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet évènement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
VI – RESPONSABILITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’espace Ressources&vous ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers. L’espace Ressources&vous s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données de l’espace Ressources&vous. A défaut de renseignements, l’espace Ressources&vous ne pourra traiter la réservation. Les informations et données à caractère personnel transmises par le client font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par l’espace Ressources&vous, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires commerciaux ou ses ayant-droits pour : - le traitement, l’exécution et la gestion des réservations - le traitement des demandes d’information, des réclamations - améliorer et personnaliser les services que l’espace Ressources&vous propose au client et les informations qu’il leur adresse notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletters ou encore d’offres spéciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires de l’espace Ressources&vous. Sauf refus express de la part du client pour motif légitime, après leur collecte, les informations et données personnelles recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage interne et d’un usage commercial par l’espace Ressources&vous , sauf cas de prospection. L’espace Ressources&vous s’engage à ne pas communiquer les informations relatives au client à des tiers autres que ses ayant-droits, ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants chargés de la gestion de l’exécution du traitement, de la livraison, du paiement et/ou du suivi des commandes. L’espace Ressources&vous pourra toutefois être amené à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé à tout moment par le client qui justifie de son identité en envoyant un email à l’adresse : contact@thermes-luchon.fr
VII – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre l’espace Ressources&vous et le client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
VIII – LITIGES
Tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable entre l’espace Ressources&vous et le client sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
La direction dégage sa responsabilité pour toute perte ou vol d’objet personnels. Interdiction d’apporter des denrées alimentaires dans les zones d’animation. Tout comportement susceptible d’être dangereux …. La direction s’autorise à expulser le client